COMMANDE DES PRODUITS ET ETAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Afin de réaliser la Commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Composer l'adresse du Site ;
Suivre les instructions du Site et créer son compte client
Remplir le formulaire de la Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;
Pour que la Commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.Il s'agit d'une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la Commande implique un règlement du client.
Toute Commande vaut acceptation du Prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").
Le Vendeur fournit au client à cette occasion un exemplaire du contrat par courrier électronique.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi au client de la Confirmation de la Commande par le Vendeur ; et,
- et après encaissement par le Vendeur du Prix Tout Compris.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande. La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le client doit appeler le numéro suivant 03 44 27 19 00 de 9h à 18h du lundi au vendredi (coût d'un appel local).
PAIEMENT
Le paiement du Prix Tout Compris par le client s'effectue par carte bancaire,
Le paiement de la totalité du Prix Tout Compris doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d’un service de paiement (carte bancaire par exemple) est irrévocable une fois que l’ordre de paiement a été reçu par le prestataire de services de paiement du client, sous réserve des exceptions prévues par la loi. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la Validation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de la Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
